Agents publics

Agents publics

Les agents publics désignent l’ensemble du personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public, regroupés au sein de la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. 

Depuis plusieurs années, le droit de la fonction publique est en pleine mutation, marqué par une importation des relations professionnelles du secteur privé (recrutement d’agents contractuels, création d’un régime de rupture conventionnelle, développement de la mobilité et des carrières individualisées, etc.). 

Que vous ayez la qualité d’agent public ou d’employeur, Maître Jocelyn LEQUESNE vous accompagne face à vos problématiques juridiques.

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Accompagnement proposé :

• Déroulement de carrière (recrutement, stage, titularisation, mobilité, retraite, licenciement, rupture conventionnelle) ;
• ‍Droits et garanties des agents publics (protection fonctionnelle, harcèlement moral et sexuel, liberté syndicale, accidents et maladies, etc.) ;
• ‍Déontologie et discipline (devoirs du fonctionnaire, cumul d’activités, conseil de discipline ;‍
• Restructuration (transferts d’activités entre le secteur public et le secteur privé) ;
• Contentieux de la fonction publique.