Droit public général

Droit public général

Le droit public désigne l’ensemble des règles organisant l’État, l’administration et les services publics, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers (personnes physiques, associations, opérateurs économiques, etc.). Il regroupe principalement le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques et le droit international public.

Maître Jocelyn LEQUESNE vous accompagne face à vos problématiques juridiques relevant du droit public.

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Accompagnement proposé :

• Droit des collectivités territoriales (vie institutionnelle, compétences, intercommunalité, démocratie locale et participative, etc.) ;
• Droit des services publics locaux (analyse des modes de gestion, structuration juridique, mutualisation, etc.) ;
• Droit de la responsabilité administrative (référé expertise, dommages de travaux publics, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, etc.) ;
• Droit des entreprises et autres structures publiques (sociétés d’économie mixte locale, sociétés publiques locales, société d’économie mixte à opération unique, groupements d’intérêt publics, etc.).